Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 45
Le lundi 11 juin 2001
16 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, *Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, *Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport du Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 40(1).-Document parlementaire no 1/37-276.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la mission sénatoriale en Arabie Saoudite et au Qatar du 18 au 25 janvier 2001.-Document parlementaire no 1/37-277S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le sixième rapport (provisoire) de ce Comité, intitulé Les réacteurs nucléaires canadiens : Quel est le niveau suffisant de sûreté?-Document parlementaire no 1/37-278S.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Gauthier présente un projet de loi S-29, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (révision de décisions).Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets,Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois,
Et informe le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l'agrément du Sénat :
1. Titre : remplacer le titre intégral par ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence »
2. Page 136 : L'article 235 est supprimé.
3. Page 136 : L'article 236 est supprimé.
4. Page 137 : L'article 237 est supprimé.
5. Page 137 : L'article 238 est supprimé.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Doody, propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité (budget 2001-2002), présenté au Sénat le 7 juin 2001.L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget du Comité des peuples autochtones-législation), présenté au Sénat le 7 juin 2001.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du premier rapport « C » du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (budget-voyage à Sydney (Australie), présenté au Sénat le 7 juin 2001.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité,Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Autres
Les articles nos 54 (motion), 7 (interpellation), 3 (motion), 18, 20, 13, 16 (interpellations), 44 (motion), 6, 11, 5, 10 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur DeWare,
Que le Sénat sanctionne et appuie la politique suivante du premier livre rouge qui recommande la nomination d'« un conseiller indépendant pour émettre des avis à l'intention des titulaires de charges publiques et des groupes de pression sur l'application du Code de déontologie. Le conseiller sera nommé après concertation avec les chefs de tous les partis représentés à la Chambre des communes et fera rapport au Parlement »;
Et que cette résolution soit envoyée au Président de la Chambre des communes pour qu'il puisse informer la Chambre des communes de la décision du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyée par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Plans directeurs pour 2001-2005, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1), comme suit :1) Lieu historique national du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg;
2) Lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn;
3) Lieu historique national du Canada du Fort-Prince-de-Galles;
4) Lieu historique national du Canada du Fort-Battleford;
5) Lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais;
6) Lieu historique national du Canada de la Maison-Commémorative-Bethune;
7) Lieux historiques nationaux du Canada du Fort-Wellington et de la Bataille-du-Moulin-à-Vent;
8) Lieu historique national du Canada du Fort-Malden;
9) Lieu historique national du Canada Woodside.-Document parlementaire no 1/37-270.
Rapport sur la cession et l'exploitation des ports pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10, par. 72(7).-Document parlementaire no 1/37-271.
Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2003-2004 de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, art. 49.-Document parlementaire no 1/37-272.
Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-273.
Réponse au rapport de la Commission du droit du Canada intitulé « La dignité retrouvée : la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens », conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 25.-Document parlementaire no 1/37-274.
Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-275.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
_______________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêtsLes noms des honorables sénateurs Banks, Fraser et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Fairbairn, Hubley et Chalifoux (6 juin).
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn, Hubley et Chalifoux substitués à ceux des honorables sénateurs Banks, Fraser et Christensen (8 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Poulin et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Kenny (7 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich, Finestone et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané, Mahovlich et Tunney (7 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey ajouté à la liste des membres (7 juin).
Les noms des honorables sénateurs Kinsella, Mahovlich et Tunney substitués à ceux des honorables sénateurs Comeau, Finestone et Fraser (8 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey enlevé de la liste des membres (8 juin).
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Simard (7 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Simard substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (8 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Milne et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Cook et Fairbairn (7 juin).
Les noms des honorables sénateurs Cook, Fairbairn et Cordy substitués à ceux des honorables sénateurs Milne, Losier-Cool et Morin (8 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Adams, Rompkey et Fitzpatrick substitués à ceux des honorables sénateurs Taylor, Sparrow et Fairbairn (7 juin).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (8 juin).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (11 juin).